Stage en entreprise : règles, gratification et droits du stagiaire

Un stage en entreprise est une période de formation en milieu professionnel, encadrée par une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Il ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement dans la même entreprise, et il doit être rémunéré par une gratification minimale de 4,50 € par heure dès qu’il dure plus de 2 mois. Un stage ne remplace jamais un salarié : il sert à former, pas à produire.

Ce guide s’adresse d’abord aux dirigeants de TPE et de PME qui envisagent d’accueillir un stagiaire et veulent rester dans les règles. Il rappelle aussi les droits du stagiaire, utiles aux étudiants et à leurs tuteurs. Les règles présentées concernent les stages d’étudiants en France ; elles ont été vérifiées en octobre 2026 sur entreprendre.service-public.gouv.fr et francetravail.fr.

C’est quoi un stage en entreprise ?

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel, intégrée à un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire n’est pas un salarié : il n’a pas de contrat de travail, mais une convention de stage, et sa présence doit avoir un objectif pédagogique défini avec son école.

Selon Service Public Entreprendre (page vérifiée le 1er janvier 2026), la formation suivie par le stagiaire doit comporter un volume pédagogique d’au moins 200 heures par année d’enseignement, sans compter le stage lui-même, dont au moins 50 heures en présence de l’étudiant. Les stages hors cursus sont interdits.

Plusieurs situations sont souvent regroupées sous le mot « stage », alors que leurs règles diffèrent :

• le stage étudiant, objet principal de cet article, encadré par le Code de l’éducation ;
• le stage d’observation des collégiens et lycéens, avec ses propres conventions établies par l’établissement scolaire ;
• l’immersion professionnelle proposée aux demandeurs d’emploi par France Travail (ex-Pôle emploi), présentée plus bas ;
• la formation en alternance, qui relève d’un contrat de travail (apprentissage ou professionnalisation) et non d’une convention de stage. Notre article sur le salaire d’un apprenti explique la différence de traitement.

Quelle est la réglementation des stages en entreprise ?

La convention de stage, document obligatoire

Pas de stage sans convention écrite. Elle est signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent et le tuteur en entreprise. Elle précise notamment :

• les activités confiées et les compétences visées ;
• les dates de début et de fin, ainsi que la durée hebdomadaire de présence ;
• le nom de l’enseignant référent et du tuteur ;
• le montant horaire de la gratification et ses modalités de versement ;
• le régime de protection sociale, y compris en cas d’accident du travail.

Durée maximale et nombre de stagiaires

Un stage dure au maximum 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Service Public Entreprendre retient 7 heures de présence pour une journée et 22 jours pour un mois : la limite de 6 mois est atteinte à 924 heures de présence effective.

Le nombre de stagiaires présents en même temps est plafonné :

Chaque tuteur suit au maximum 3 stagiaires sur la même période. Enfin, entre deux stagiaires sur le même poste, un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent s’applique : après un stage de 6 mois, il faut attendre 2 mois, sauf si le stagiaire précédent a interrompu son stage de lui-même.

Ce qu’un stagiaire ne peut pas faire

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent ou licencié, occuper un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou tenir un emploi saisonnier. C’est le point de vigilance principal pour un dirigeant : un stage qui ressemble à un emploi expose à une requalification et à des sanctions. Service Public Entreprendre mentionne une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire concerné, et 4 000 € en cas de récidive dans l’année.

Côté administratif, les noms et prénoms des stagiaires sont inscrits, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel, et l’entreprise tient à jour la liste des conventions signées. Aucune déclaration préalable à l’embauche n’est nécessaire, indique l’Urssaf, puisque le stagiaire n’est pas salarié.

Stage en entreprise rémunéré : le montant de la gratification

La rémunération d’un stagiaire s’appelle une gratification. Elle est obligatoire lorsque le stage dure plus de 2 mois consécutifs, soit plus de 44 jours de présence à raison de 7 heures par jour (308 heures), au cours d’une même année d’enseignement. En dessous de ce seuil, l’entreprise peut verser une gratification, mais n’y est pas tenue.

Depuis le 1er janvier 2026, le minimum légal est de 4,50 € par heure de présence effective, contre 4,35 € auparavant, selon Service Public Entreprendre : il correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives prévoient un montant plus élevé. La gratification est versée chaque mois et due dès le premier jour du stage.

Exemple tiré du site officiel : un stage de 3 mois à temps plein représentant 441 heures de présence donne droit à une gratification minimale totale de 1 984,50 € (441 × 4,50 €).

Sur le plan social, la gratification qui ne dépasse pas ce minimum est exonérée de cotisations et contributions sociales. Si vous versez davantage, seule la fraction qui dépasse le seuil est soumise à cotisations, explique l’Urssaf. La revalorisation au 1er janvier 2026 a été annoncée dans l’actualité officielle Le montant de l’indemnité minimale de stage va augmenter.

Les droits du stagiaire pendant et après le stage

Le stagiaire n’est pas un salarié, mais il bénéficie de plusieurs droits proches de ceux des salariés :

• frais de transport : l’entreprise prend en charge une partie de l’abonnement de transport public dans les mêmes conditions que pour ses salariés ;
• restauration : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ;
• congés et absences : pour un stage de plus de 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence ; leur rémunération reste facultative ;
• maternité, paternité, adoption : des congés d’une durée équivalente à celle des salariés, sans obligation de maintenir la gratification ;
• activités sociales et culturelles du CSE, lorsque l’entreprise en dispose.

À la fin du stage, pensez à remettre une attestation de stage, distincte de la simple attestation de présence parfois demandée en cours de route. Si vous embauchez le stagiaire dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et prise en compte dans l’ancienneté. C’est un argument concret pour utiliser le stage comme étape de recrutement.

Exemple fictif : une agence de 8 salariés accueille une étudiante en master pendant 5 mois à temps plein. Elle signe la convention avant l’arrivée, désigne un tuteur, inscrit la stagiaire au registre du personnel, verse au moins 4,50 € par heure de présence chaque mois et prend en charge une partie de son abonnement de transport, dans les mêmes conditions que pour ses salariés. Deux mois après la fin du stage, elle lui propose un CDI : les 5 mois de stage sont déduits de la période d’essai.

Stage en entreprise et France Travail : l’immersion professionnelle

La requête « stage en entreprise Pôle emploi » renvoie aujourd’hui à France Travail, qui a remplacé Pôle emploi. Pour un demandeur d’emploi, l’équivalent d’un stage s’appelle l’immersion professionnelle (ou période de mise en situation en milieu professionnel). Selon France Travail, elle s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux jeunes, aux salariés en insertion, aux travailleurs handicapés et aux bénéficiaires du RSA.

• L’entreprise accueille le candidat pour une durée d’un mois au plus, renouvelable sous conditions.
• La convention est signée en ligne via la plateforme Immersion Facilitée.
• Le bénéficiaire conserve son statut et ses éventuelles allocations, et il est couvert en cas d’accident du travail.
• L’entreprise désigne une personne pour l’accompagner et lui applique son règlement intérieur et ses horaires.

Pour un dirigeant, c’est un moyen de tester un futur recrutement sur le terrain, sans engagement. Pour un jeune qui sort d’un contrat d’apprentissage, d’autres pistes existent : notre article sur la rupture d’un contrat d’apprentissage pour un CDI fait le point.

Questions fréquentes

Peut-on faire un stage en entreprise sans convention ?

Non. La convention tripartite est obligatoire pour tout stage étudiant. Une personne qui n’est inscrite dans aucun cursus ne peut pas signer de convention de stage ; un demandeur d’emploi passera plutôt par une immersion professionnelle avec France Travail.

Un stage de 2 mois doit-il être rémunéré ?

Pas obligatoirement. La gratification est due à partir de plus de 2 mois de stage, soit plus de 44 jours de 7 heures (308 heures) sur la même année d’enseignement. Rien n’empêche de verser une gratification pour un stage plus court.

Quels sont les différents types de stages ?

Les principaux sont le stage d’observation des collégiens et lycéens, le stage étudiant intégré à un cursus, et l’immersion professionnelle pour les demandeurs d’emploi. L’alternance, elle, repose sur un contrat de travail.

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?

Pour un stage de plus de 2 mois, la convention doit prévoir des congés et autorisations d’absence. Leur rémunération n’est pas obligatoire. Pour un stage plus court, les congés ne sont pas imposés par la loi.

Par où commencer pour accueillir un stagiaire

1. Définissez une mission formatrice, distincte d’un poste permanent, et désignez un tuteur disponible.
2. Vérifiez votre plafond de stagiaires et le délai de carence sur le poste.
3. Faites signer la convention par toutes les parties avant le premier jour.
4. Inscrivez le stagiaire au registre unique du personnel et prévoyez la gratification si le stage dépasse 2 mois.
5. Préparez l’attestation de fin de stage et, si le profil convient, une proposition d’embauche.

Pour le détail des obligations, la fiche officielle Stages : obligations de l’employeur est la référence à consulter. Ce contenu général, établi pour la France à partir d’informations vérifiées en octobre 2026, ne remplace pas l’avis d’un avocat en droit social ou d’un expert-comptable adapté à votre situation, notamment en cas de doute sur une convention collective.

Informations vérifiées en octobre 2026.