Les droits du stagiaire au sein de l’entreprise

Publié le , par La RDE
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Stage en entreprise

Une personne est dite stagiaire lorsqu’elle effectue une formation (stage) dans une entreprise ou dans un organisme qui propose un enseignement pour améliorer sa capacité de travail. Les jeunes étudiants préfèrent effectuer des stages en entreprise pendant leurs études pour en savoir un peu plus sur l’univers professionnel, de développer ses compétences au travail, et d’augmenter les chances du stagiaire de décrocher un emploi CDI. Des abus de pouvoir pendant le travail ainsi que des harcèlements sont souvent entendus lorsqu’il s’agit de stage ; ce sont des injustices dans l’établissement de l’entreprise, effectués par les salariés (surtout sur les jeunes stagiaires) ; c’est pour cette raison que la loi a établi des règles concernant le stage : ce sont les droits des stagiaires pendant le travail (code de travail). C’est ce qui décrit toutes les obligations des établissements de formation et des entreprises. Cette loi prend en compte toutes les actions pendant la durée d’un stage (la recherche d’un stage, les gratifications, les droits et devoirs des stagiaires, etc.).

Droit du stagiaire : la convention de stage.

Dans un milieu professionnel, le stagiaire a le droit de signer une convention de stage avant le travail (suivi de la signature de l’employeur), l’organisme de formation dont le stagiaire dépend doit aussi effectuer cette signature. L’entreprise est obligée de respecter cette convention pendant la durée de stage. Elle est souvent établie par l’organisme de formation du stagiaire (suivant son propre modèle de convention de stage). Les règles facultatives et obligatoires sur le déroulement du stage en entreprise sont fixées par la convention. Les autres mentions telles que l’attribution de missions au stagiaire, les horaires pendant la durée de travail, les dates de début et de fin du stage, le duré hebdomadaire maximal de présence pendant les heures de stage dans l’entreprise, ainsi que les informations concernant les horaires d’enseignement, le régime de protection sociale dont le stagiaire bénéficie, les conditions de délivrance de gratification et d’attestation de stage et les règlements internes de l’entreprise applicables aux stagiaires pendant son travail et son enseignement sont également mentionnés dans la convention de stage. Les détails sur le taux horaire de gratification, les modalités de versement, les avantages accordés au stagiaire pendant la durée de son travail et de son enseignement (prise en charge des frais de transport, accès à la restauration, etc.) peuvent aussi être mentionnés dans la convention de stage en entreprise.

Les personnes qui ne sont pas inscrites dans un organisme de formation ne peuvent pas bénéficier d’une convention de stage, pour éviter les abus venant du stagiaire. Il faut faire attention à quelques types d’organismes qui fournissent des conventions non-fiables. La plupart des entreprises préfèrent recruter des stagiaires qui précisent la mention « stage conventionné » pour ne pas se retrouver avec un apprenti.

Qu’en est-il de la gratification et des autres avantages ?

La rémunération d’un stagiaire en travail s’appelle une gratification. Il existe un montant minimum en ce qui concerne cette gratification. Elle est versée mensuellement par l’entreprise, l’accumulation de la gratification est interdite. Toutefois, elle n’est pas accordée pour les stages qui ont une durée inférieure à deux mois. Au cas où il y aurait un empêchement auquel le stagiaire devra interrompre son stage, l’entreprise serait obligée de verser le montant de gratification correspondant au temps de travail et d’enseignement effectué (si, au départ, il a été convenu que la durée du stage dépasse les deux mois).

L’impôt ne soumet plus les sommes perçues par les stagiaires. Ces derniers, ainsi que l’entreprise ne versent pas les cotisations sociales si la gratification n’est pas plus élevée que le minimum de perception. Une partie des frais de transport pour le travail doivent être remboursés par l’entreprise ; elle doit accorder des tickets restaurant au même droit que les salariés de l’entreprise. Le stagiaire a aussi le droit à des congés ou des possibilités de s’absenter au travail lorsque la durée de stage dépasse les deux mois.

Quels sont les droits du stagiaire lors de la terminaison de stage ?

À la fin de la date prévue par la convention, le stage dans l’entreprise prend également fin. Mais il peut aussi être interrompu en cas d’accident, de maladie, de grossesse, de paternité, de non-respect des règles dans la convention, de rupture de la convention décidée par l’organisme de formation du stagiaire. Tous ces cas peuvent mener à l’interruption définitive du stage dans l’entreprise. Toutefois, le stagiaire a le droit à la validation de sa formation (même en cas de non-atteinte à la durée prévue) si la rupture de stage n’est pas causée volontairement par le stagiaire.

En cas de difficulté de stage qui peut conduire à la terminaison de la durée du travail, une rencontre entre toutes les personnes impliquées dans l’entreprise doit avoir lieu pour clarifier les choses et pour trouver les meilleures solutions possibles. Les modifications au contrat de stage peuvent être effectuées, ainsi que des modifications sur les modalités de supervision du stagiaire au travail, mais aussi la prolongation du temps prévue pour le stage, etc. Au cas où il n’y aurait aucune résolution aux difficultés, une lettre qui décrit l’intention de cessation de stage dans l’entreprise doit être envoyée au stagiaire.