Zoom sur la cession d’une entreprise

Publié le , par La RDE
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La cession d’une entreprise est une opération complexe nécessitant de bonnes connaissances en juridiction. Ainsi, pour sa réussite, il est essentiel de savoir en quoi cette vente consiste. Il est également conseillé de s’offrir les services d’un avocat pour faciliter cette transaction.

En quoi consiste la cession d’une entreprise ?

La cession d’entreprise est l’action de vendre la société à un repreneur. Elle permet de céder les actifs qui ont servi à la réalisation de son chiffre d’affaires. Que ce soient les actifs immobilisés ou les éléments circulants. Pour le premier cas, il peut s’agir des immobilisations incorporelles comme les brevets et les marques. Il peut également être un composant corporel comme un terrain par exemple. Les actifs circulants quant à eux sont composés de créances ou de stocks. L’opération de cession nécessite une clause d’ajustement de prix en fonction des attentes de l’acquéreur sur les conditions du vendeur. Elle dépend le plus souvent des résultats réalisés par l’entreprise avant l’imputation des taxes sur les bénéfices. La cession peut aussi nécessiter une convention de non-compétition entre les deux intervenants. Ils devront donc éviter la possibilité de concurrence déloyale dans le cadre d’actes contraires pour les usages commerciaux.

Le lancement de la cession d’une entreprise comporte des étapes essentielles. Premièrement, le vendeur devra effectuer une projection dans cette action de vente pour sa préparation. Cela permettra de déterminer qui seront les différents intervenants au cours de la transaction. Après cette étape, il réalisera un audit de la société afin d’apporter des améliorations pour pouvoir augmenter son prix de vente. Une fois qu’il aura fixé ce dernier, il devra choisir le mode de cession à utiliser. Il peut s’agir d’une vente de titres fonciers, du fonds de commerce ou même de la totalité des actifs. Puis, le vendeur devra rechercher un repreneur en établissant son profil type. Quand il l’aura trouvé, il ne reste plus qu’à passer à la rédaction et négociation du contrat et du prix.

S’offrir les services d’un avocat pour faciliter la transaction

Pour s’assurer que la transaction se passe sans difficulté, il est préférable de recourir à un avocat vente entreprise Paris. Il aura des rôles importants dans cette affaire. Tout d’abord, il rédigera une lettre d’intention qui est un avant-contrat avec un contenu engageant, mais non réglementé. Ensuite, il effectuera un diagnostic d’acquisition afin de prévoir les risques qui auront une incidence sur le prix. L’avocat s’occupera également de la rédaction du protocole de convention qui apportera des précisions sur les conditions de la transaction. Enfin, il se chargera de l’exécution de l’accord pour la réalisation de la vente. Il veillera aussi sur le versement de la somme et sur les ordres de mouvement de titres.

Se faire conseiller par un avocat lors d’une opération de cession apporte de nombreux avantages. Dans un premier temps, il se chargera de la sécurité de la transaction, car il offrira son accompagnement dans les démarches. Que ce soit pour la préparation ou pour la recherche du repreneur. En second lieu, son expertise sera très précieuse pour les négociations à réaliser. Il garantira aussi que le contrat de vente dispose des mentions obligatoires et de toutes les formalités indispensables.