Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties

Publié le , par La RDE
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Pour couvrir les dommages qui peuvent survenir lors de l’exercice d’une activité, que ce soient des dommages corporels ou des dommages matériels, il est nécessaire pour une entreprise de souscrire un contrat de garantie qu’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous projetez de créer votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur cette assurance.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée aussi assurance multirisque professionnelle, permet à une entreprise de se protéger contre les dégâts corporels ou matériels causés par un salarié, par une personne liée à l’entreprise (sous-traitant, fournisseur …), par des machines ou des outils de travail de l’entreprise, ou même par un tiers à l’entreprise… Cette protection concerne la garantie ou le remboursement des dommages que l’assurance porte à l’égard de la victime, en totalité ou partiellement qui dépend du type de contrat souscrit.

Une entreprise formelle se doit souvent de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est la garantie la moins importante de toutes les assurances professionnelles, mais aussi la plus indispensable.

Qui peut bénéficier de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut concerner toute personne physique ou morale et c’est le type de contrat d’assurance qui différencie la garantie apportée.

Les étudiants peuvent bénéficier de l’assurance responsabilité civile durant leurs parcours universitaires, tout comme les enseignants. De même pour les restaurants, les entreprises en service traiteur, les commerçants…

Pour les entreprises ou les professionnelles soumises à des règles spécifiques, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Voici la liste de ces entreprises :

  • Toutes personnes travaillant dans le droit (avocats, huissiers, notaires …)
  • Le personnel de santé indépendant (médecins, infirmiers …)
  • Les entreprises de bâtiment (d’où les risques de dommages sont plus élevés, et doivent obligatoirement souscrire à l’assurance décennale aussi pour la garantie de leurs travaux)
  • Les experts comptables
  • Les professionnels dans l’assurance
  • Les professionnels promoteur immobilier
  • Les agences et sociétés organisatrices de voyage

Il est recommandé à toutes entreprises de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle, quel que soit le cadre de l’activité, dans le cas où certains contrats de partenariat sollicitent la responsabilité de civile.

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour une entreprise afin de:

  • Réparer ou rembourser les dommages causés par quelqu’un de l’entreprise à un tiers durant le travail, dans le cadre de l’activité.
  • Couvrir les dommages et intérêts qui risquent d’être plus élevés pour l’entreprise
  • Réparer le préjudice qu’il soit matériel (destruction de biens), immatériel (perte financière), ou physique (dégât corporel, accident)
  • Sécuriser l’activité de votre entreprise et limiter les risques de faillite, entraînée par le remboursement des dommages

Quand est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est engagée :

  • Si vous ou un de vos salariés ont provoqué des dommages ou a été victime d’un dégât dans le cadre d’une activité professionnelle dans ou en dehors de l’entreprise
  • Si vous engagez des prestataires ou sous-traitants et que ces derniers causent des dommages
  • S’il y a des dégâts faits par vos animaux
  • S’il y a des dégâts provoqués par l’utilisation des machines ou outillages pendant le travail
  • S’il y a des personnes externes à l’entreprise touchées par les dégâts en lien avec l’entreprise (fournisseurs, clients …)

Quels sont les différents types de garanties liés à l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, à part le service de garantie minimum qu’elle offre, propose aussi des garanties supplémentaires qui sont :

  • L’assurance responsabilité civile automobile
  • L’assurance responsabilité civile dirigeante ou mandataire sociaux
  • L’assurance responsabilité civile décennale
  • L’assurance responsabilité civile garantie produite
  • L’assurance responsabilité civile location mobilière
  • L’assurance responsabilité civile sous-traitance
  • L’assurance responsabilité civile d’exploitation
  • L’assurance responsabilité civile après-livraison

Comment calculer le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle varie selon plusieurs facteurs. Il dépend :

  • Du domaine d’activité de l’entreprise ou de la personne physique
  • De l’effectif des employés, des prestataires ou des sous-traitants liés à l’entreprise
  • Du chiffre d’affaires réalisées par l’entreprise
  • Du type de risques qui peuvent être engendrés
  • Du type de garantie choisi et s’il y a des suppléments de garanties en plus

Ces différents facteurs peuvent donner à peu près un chiffre entre 100 à 1000 euros par an, mais vous pouvez également utiliser des comparateurs d’assurance en ligne pour obtenir un devis plus précis.

Il est à noter que les frais occasionnés par les dégâts peuvent être nettement plus élevés par rapport au coût de l’assurance, c’est pourquoi il est conseillé de prendre une assurance à responsabilité civile pour éviter des désagréments financiers.

Conclusion

Les accidents, les négligences, les dégâts involontaires sont inévitables dans le cadre d’une activité professionnelle. Certes, c’est une autre dépense pour l’entreprise de s’engager dans une assurance, mais il est toujours préférable de souscrire à une garantie pour la protection de l’entreprise et pour éviter de grandes pertes.