Tout ce qu’il faut connaître sur l’effet domicilié

Publié le , par La RDE
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Effet domicilié

Les échanges commerciaux s’accompagnent toujours d’effet domicilié ou effet de commerce. Mais quelle est vraiment la nature de l’effet domicilié ? Quels sont les types d’effet domicilié et leur fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’un effet domicilié ?

On fait allusion à un effet domicilié quand on est dans la situation d’encaissement d’un effet de commerce. Un effet domicilié est une lettre de change ou un billet  à ordre, également appelé effet de commerce.

Le paiement ou l’encaissement de ce dernier doit être réalisé auprès de la banque dont les coordonnées apparaissent sur l’effet. Lorsqu’un effet de commerce n’est pas domicilié, son encaissement s’effectue par le porteur de l’effet directement au domicile du tiré à la date d’échéance prévue.

Habituellement utilisés dans les situations ayant recours à une transaction commerciale, les effets domiciliés sont des moyens de paiement à terme.

Types d’effets domiciliés

Il y a deux types d’effet de commerce :

  • La traite ou la lettre de change: Concrètement, le « tireur » (le fournisseur) donne au « débiteur » (le client) l’ordre de payer une certaine somme (à une échéance convenue au préalable), à l’attention du « porteur » (en général la banque du fournisseur). Pour faire simple pour les transactions à l’international, une lettre de change permet de matérialiser l’existence de la créance et de fixer les modalités du paiement.
  • Le « billet à ordre » : document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur (client), se reconnaît débiteur du bénéficiaire (fournisseur) auquel il promet de payer une certaine somme d’argent à un certain terme spécifié sur le titre.

Les effets domiciliés sont traités sous la forme de lettre de change relevé (LCR) ou de billet à ordre relevé (BOR).

Le but des lettres de change relevé et des billets à ordre relevé est de réduire la circulation des effets. Avec le traitement automatisé des effets codifiés, le client tiré reçoit quelques jours avant l’échéance une demande d’accord préalable sous forme d’un relevé LCR.

Déroulement de l’effet domicilié

Une entreprise prend l’initiative de domicilier ses effets quand elle charge son banquier de les payer. Pour cela, le banquier doit avoir un avis de domiciliation qui est l’accord qu’un client d’une banque donne à celle-ci afin qu’elle engage le paiement d’un effet de commerce présenté par un de ses créanciers.

L’avis de domiciliation met en scène trois acteurs : la banque, le créancier et le débiteur.

Généralement, ce sont les petites et moyennes entreprises, les petits commerçants et les artisans qui utilisent les effets domiciliés.

Les effets de commerce ou domiciliés sont les crédits d’une entreprise auprès ses clients, ce sont les effets à recevoir.  Ils peuvent :

  • Être conservés jusqu’à la date d’échéance. Une fois la date atteinte, le bénéficiaire les encaisse auprès de son établissement bancaire.
  • Ils peuvent ne pas être gardés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, ils sont endossés à l’ordre du fournisseur ou d’un tiers ou escomptés auprès de la banque.

Recouvrement des effets domiciliés

Quelques jours avant l’échéance, habituellement, l’entreprise demande à son banquier de faire le recouvrement des effets à recevoir, qu’elle a dans son portefeuille, auprès des banques de ses clients.

Un avis de crédit est envoyé de la banque de l’entreprise une fois que les montants des effets en question auront été virés par les banques des clients. La banque encaisse des commissions en tant que médiateur, même si les effets retournent impayés.

Endossement des effets de commerce

L’endossement est le transfert de propriété de l’effet de commerce. C’est-à-dire que pour payer sa dette, une entreprise peut faire utiliser un effet de commerce, qu’elle a en sa possession dans son portefeuille et qu’elle a tiré sur son client à son fournisseur ou un tiers sans son accord.

Dans ces conditions, l’encaissement va être fait par le nouveau porteur de l’effet. Deux cas se présentent à lui : soit l’attente de la date de l’échéance et faire son paiement dans sa banque, soit escompter l’effet. Le premier titulaire de l’effet à recevoir, soit l’entreprise, reste responsable de son recouvrement auprès de son fournisseur ou du tiers si le client ne paye pas.

Escompte des effets de commerce

Une entreprise peut, sans avoir à attendre jusqu’à la date de paiement prévue, utiliser l’effet à recevoir qu’elle possède, pour se procurer de l’argent. Celle-ci peut escompter ou vendre cet effet à sa banque contre un paiement immédiat. La banque donne contre une commission, une remise d’effet à l escompte, et un montant d’intérêt d’escompte qui est prélevé sur la valeur de l’effet.

Les fonds accordés par la banque sont considérés comme un crédit à courte échéance. Celle-ci s’effectue quelques jours après la présentation à l’avance au virement du montant net de l’effet à recevoir.

Par ailleurs le montant nominal soustrait des frais bancaires perçut par la banque.

Le principal avantage des effets de commerce est qu’ils sont escomptables. Une entreprise peut les utiliser pour se procurer de l’argent sans avoir à attendre jusqu’à l’échéance.

Conclusion

Nous avons vu donc ce qu’un effet domicilié est aussi appelé un effet de commerce. Qu’ils se présentent sur deux formes étant la lettre de change ou traite et le billet à ordre. Et que les acteurs principaux présents dans un effet domicilié sont la banque, le créancier et le débiteur.