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Tout ce qu’il faut connaître sur l’effet domicilié

Par Philippe , le 9 décembre 2021 , mis à jour le 4 septembre 2023 - 8 minutes de lecture
Effet domicilié

Les échanges commerciaux s’accompagnent généralement d’effet domicilié ou effet de commerce. Mais quelle qu’est-ce que l’effet domicilié ? Quels sont les différents types d’effets domiciliés et leur fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’un effet domicilié ?

On parle d’effet domicilié quand on est dans la situation d’encaissement d’un effet de commerce. Un effet domicilié est une lettre de change ou un billet  à ordre, également appelé effet de commerce.

Le paiement ou l’encaissement de ce dernier doit être réalisé auprès de la banque dont les coordonnées apparaissent sur l’effet. Lorsqu’un effet de commerce n’est pas domicilié, son encaissement s’effectue par le porteur de l’effet directement au domicile du tiré à la date d’échéance prévue.

Habituellement utilisés dans les situations ayant recours à une transaction commerciale, les effets domiciliés sont des moyens de paiement à terme.

Le succès en affaires dépend souvent de la maîtrise des détails financiers. Les effets domiciliés sont un de ces détails qui peuvent faire toute la différence.

L'effet domicilié, une solution de paiement dans les transactions commerciales

Types d’effets domiciliés

Il y a deux types d’effet de commerce :

  • La traite ou la lettre de change : concrètement, le « tireur » (le fournisseur) donne au « débiteur » (le client) l’ordre de payer une certaine somme (à une échéance convenue au préalable), à l’attention du « porteur » (en général la banque du fournisseur). Pour faire simple pour les transactions à l’international, une lettre de change permet de matérialiser l’existence de la créance et de fixer les modalités du paiement.
  • Le « billet à ordre » : document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur (client), se reconnaît débiteur du bénéficiaire (fournisseur) auquel il promet de payer une certaine somme d’argent à un certain terme spécifié sur le titre.

Les effets domiciliés sont traités sous la forme de lettre de change relevé (LCR) ou de billet à ordre relevé (BOR).

Le but des lettres de change relevé et des billets à ordre relevé est de réduire la circulation des effets. Avec le traitement automatisé des effets codifiés, le client tiré reçoit quelques jours avant l’échéance une demande d’accord préalable sous forme d’un relevé LCR.

Déroulement de l’effet domicilié

Une entreprise prend l’initiative de domicilier ses effets quand elle charge son banquier de les payer. Pour cela, le banquier doit avoir un avis de domiciliation qui est l’accord qu’un client d’une banque donne à celle-ci afin qu’elle engage le paiement d’un effet de commerce présenté par un de ses créanciers.

L’avis de domiciliation met en scène trois acteurs : la banque, le créancier et le débiteur.

Généralement, ce sont les petites et moyennes entreprises, les petits commerçants et les artisans qui utilisent les effets domiciliés.

Les effets de commerce ou domiciliés sont les crédits d’une entreprise auprès de ses clients. Ils peuvent :

  • Être conservés jusqu’à la date d’échéance. Une fois la date atteinte, le bénéficiaire les encaisse auprès de son établissement bancaire.
  • Ils peuvent ne pas être gardés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, ils sont endossés à l’ordre du fournisseur ou d’un tiers ou escomptés auprès de la banque.

Recouvrement des effets domiciliés

Quelques jours avant l’échéance, habituellement, l’entreprise demande à son banquier de faire le recouvrement des effets à recevoir, qu’elle a dans son portefeuille, auprès des banques de ses clients.

Un avis de crédit est envoyé de la banque de l’entreprise une fois que les montants des effets en question auront été virés par les banques des clients. La banque encaisse des commissions en tant que médiateur, même si les effets retournent impayés.

Endossement des effets de commerce

L’endossement est le transfert de propriété de l’effet de commerce. C’est-à-dire que pour payer sa dette, une entreprise peut faire utiliser un effet de commerce, qu’elle a en sa possession dans son portefeuille et qu’elle a tiré sur son client à son fournisseur ou un tiers sans son accord.

Dans ces conditions, l’encaissement va être fait par le nouveau porteur de l’effet. Deux cas se présentent à lui : soit l’attente de la date de l’échéance et faire son paiement dans sa banque, soit escompter l’effet. Le premier titulaire de l’effet à recevoir, soit l’entreprise, reste responsable de son recouvrement auprès de son fournisseur ou du tiers si le client ne paye pas.

Escompte des effets de commerce

Une entreprise peut, sans avoir à attendre jusqu’à la date de paiement prévue, utiliser l’effet à recevoir qu’elle possède, pour se procurer de l’argent. Celle-ci peut escompter ou vendre cet effet à sa banque contre un paiement immédiat. La banque donne contre une commission, une remise d’effet à l escompte, et un montant d’intérêt d’escompte qui est prélevé sur la valeur de l’effet.

Les fonds accordés par la banque sont considérés comme un crédit à courte échéance. Celle-ci s’effectue quelques jours après la présentation à l’avance au virement du montant net de l’effet à recevoir.

Par ailleurs le montant nominal soustrait des frais bancaires perçut par la banque.

Le principal avantage des effets de commerce est qu’ils sont escomptables. Une entreprise peut les utiliser pour se procurer de l’argent sans avoir à attendre jusqu’à l’échéance.

Les avantages et les inconvénients des effets domiciliés

Les effets domiciliés présentent à la fois des avantages et des inconvénients qui méritent d’être pris en compte par les entreprises.

Les avantages

  • Sécurité de paiement : les effets domiciliés offrent une garantie de paiement, surtout lorsque la transaction est domiciliée dans une banque fiable.
  • Flexibilité : ils permettent une certaine flexibilité dans la gestion de la trésorerie, car ils peuvent être encaissés à l’échéance ou même avant, via l’escompte.
  • Traçabilité : les effets domiciliés sont facilement traçables, ce qui simplifie la comptabilité et la gestion des créances.

Les inconvénients

  • Coûts : les frais bancaires associés à la gestion des effets domiciliés peuvent s’accumuler et affecter la rentabilité.
  • Risque de non-paiement : bien que sécurisés, les effets domiciliés ne sont pas totalement à l’abri d’un défaut de paiement, surtout si le débiteur rencontre des problèmes financiers.
  • Complexité administrative : la gestion des effets domiciliés peut être complexe et nécessite une bonne organisation, notamment pour suivre les échéances et s’assurer que les fonds sont disponibles pour le paiement.

Les aspects légaux des effets domiciliés

Les effets domiciliés sont encadrés par un ensemble de règles et de régulations qui définissent les droits et les obligations des parties impliquées. Il est crucial pour les entreprises de comprendre ces aspects légaux pour minimiser les risques et assurer une transaction fluide.

Voici quelques points clés à considérer :

  • Le contrat de domiciliation : un accord écrit entre les parties est souvent nécessaire pour établir les termes de la domiciliation, y compris les responsabilités de chaque partie.
  • Les obligations du débiteur : le débiteur est légalement tenu de s’acquitter de sa dette à l’échéance. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités ou des actions en justice.
  • Les droits du créancier : le créancier a le droit de recevoir le paiement à l’échéance et peut prendre des mesures légales en cas de non-paiement.
  • Le rôle de la banque : la banque agit en tant qu’intermédiaire et est également soumise à des obligations légales, notamment en matière de vérification et de traitement des effets domiciliés.
  • Les régulations internationales : pour les transactions internationales, il est important de prendre en compte les lois et régulations du pays du débiteur, qui peuvent présenter des différences avec celles de la France.

Conclusion

L’effet domicilié est aussi appelé un effet de commerce. Il se présente sous deux formes, à savoir la lettre de change ou traite et le billet à ordre. Les acteurs principaux dans un effet domicilié sont la banque, le créancier et le débiteur.

Philippe

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