Tout sur le comité social et économique ou CSE

Publié le , par La RDE
Catégories :
comité social et économique

Lorsque l’effectif d’une entreprise dépasse les 11 salariés, l’employeur se trouve dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique ou CSE. Ce dernier a pour rôle principal de représenter les employés auprès du dirigeant. Il garde un œil sur les intérêts du personnel sans perdre de vue ceux de la société.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique fait référence à l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Sa mise en place n’est toutefois pas possible au sein d’une société employant moins de 11 salariés. Elle devient obligatoire quand l’effectif est de 11 salariés au minimum pendant 12 mois consécutifs. En clair, les catégories d’entreprises suivantes doivent mettre en place un CSE lorsqu’elles emploient plus de 11 salariés :

  • Les établissements publics à caractère commercial ou industriel
  • Les établissements publics à caractère administratif employant des professionnels de droit privé
  • Les entreprises de droit privé, toutes formes juridiques et tous secteurs d’activité inclus

Les membres du CSE sont élus par le personnel. Pour exercer au mieux leurs missions, ils doivent suivre une formation économique cse adéquate. Outre la formation économique, les élus peuvent aussi suivre une formation axée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les élections du CSE

Organisée par l’employeur, l’élection des membres du CSE se tient tous les 4 ans. Il faut communiquer la date du scrutin au moins 90 jours avant. Les électeurs votent en secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Qui sont les électeurs ?

Pour pouvoir voter les membres du comité social et économique, il faut :

  • Avoir 16 ans ou plus
  • Être employé de la société depuis au moins 3 mois au 1ertour du scrutin
  • Jouir de ses droits civiques

Qui peut se présenter à l’élection ?

Pour pouvoir présenter sa candidature, voici les conditions à remplir :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être employé de la société depuis au moins 1 an
  • N’avoir aucun lien de parenté avec l’employeur
  • Ne pas avoir reçu une condamnation interdisant d’être électeur et/ou d’être élu

Quelles sont les missions du CSE ?

Les membres du comité social et économique se réunissent au moins 6 fois par an. Chaque décision est prise à la majorité et consignée dans un procès-verbal. En tant que représentants des salariés, ils sont chargés de présenter leurs réclamations à l’employeur concernant les salaires, l’application du droit du travail, les conventions et les accords applicables dans l’entreprise.

Le CSE défend les intérêts des salariés par rapport à l’organisation du travail, au droit à la formation professionnelle, aux conditions de travail, à la gestion de l’entreprise, à l’hygiène et à la sécurité durant les heures de travail. Il peut aussi proposer à l’employeur des solutions pour améliorer les conditions de vie et d’emploi.

En outre, l’employeur doit consulter et informer le CSE concernant les points qui touchent le personnel, dont les conditions d’emploi, la durée du travail, la formation professionnelle, la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, les mesures visant à faciliter le maintien au travail des malades, des travailleurs handicapés ou accidentés, etc.

La rédaction du compte rendu de CSE

Après une réunion CSE, il est nécessaire de rédiger un compte rendu. Il s’agit d’un outil pratique qui permet de restituer l’ensemble des informations d’une réunion. Il est important de savoir que la responsabilité concernant la rédaction de ce document relève du secrétaire du CSE (article R2315-25). Toutefois, il peut demander l’aide d’un tiers si c’est nécessaire (secrétaire adjoint).

D’une façon générale, rédiger un compte rendu n’est pas difficile. Le plus important est de respecter certaines règles et étapes, puis d’inclure les informations obligatoires et importantes concernant la réunion. Dans le cas où le secrétaire aurait des difficultés par rapport à la rédaction du compte rendu, il a la possibilité de suivre un guide pratique pour rédiger un bon compte rendu.