Chèque de banque : utilité et fonctionnement

Publié le , par La RDE
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le chèque de banque

Vous utilisez un chèque de banque lors de vos achats et vous voulez savoir un peu plus sur son utilité et son fonctionnement ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le chèque de banque.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un moyen de paiement comme la carte bancaire. Il est généralement utilisé pour le règlement des transactions impliquant une grande somme. L’achat de voiture peut être réalisé à partir d’une chèque de banque.

Il faut faire une distinction entre le chèque de banque et le chèque bancaire classique. Ces deux chèques sont deux solutions de paiement différentes.

Qui est l’institution émettrice des chèques de banque ?

Les chèques de banque sont des produits bancaires appartenant à la même catégorie que les cartes bancaires disponibles auprès des établissements bancaire.

L’émission du chèque de banque est la compétence – comme son nom l’indique – de la banque. Seule une banque peut émettre des chèques de banque.

L’établissement bancaire n’offre de chèque de banque qu’à son client. Le principe des chèques de banque est qu’un client d’une quelconque institution bancaire dispose d’un ou de plusieurs comptes sur lesquels existe une certaine somme d’argent disponible auprès de l’établissement bancaire. Dans le cadre des transactions qu’il effectuerait à l’avenir, il pourra faire son paiement sur le montant disponible dans le compte bancaire indiqué sur le chèque de banque qu’il remettra au vendeur.

Il est à noter que les chèques de banque sont destinés uniquement pour le paiement d’un achat nécessitant un montant élevé. En règle générale, une transaction classique ne peut pas, sauf dans le cas où le vendeur accepte l’encaissement des chèques de banque, être réglée au moyen d’un chèque de banque.

Où récupérer les chèques de banque ?

Le chèque de banque est à récupérer et/ou envoyer par l’établissement bancaire auprès duquel vous êtes inscrit comme client. L’institution bancaire émettrice procèdera à l’émission et à l’octroi d’un chèque de banque à la demande de son client.

Quelles sont les formalités de demande d’un chèque de banque ?

Pour demander un chèque de banque, il conviendra que vous vous rendiez auprès de l’agence de l’institution émettrice : votre établissement bancaire. Le conseiller vérifie la solvabilité* du compte de client bénéficiaire du chèque qui sera émis avant de valider la demande et d’impartir un chèque de banque.

Préalablement à tout enclenchement d’une procédure de demande de chèque de banque, le client de l’établissement bancaire doit réunir quelques documents qui seront certainement requis :

  • Une pièce d’identité et
  • les coordonnées du bénéficiaire du chèque (Raison sociale s’il s’agit d’une personne morale)

Sachez que la banque émettrice ne peut procéder à aucune émission de chèque de banque si le compte bancaire du bénéficiaire du chèque de banque à émettre ne contient aucune somme ou contient une somme d’argent indisponible.

Définition d’un chèque sans provision

Un chèque sans provision est un chèque de banque dont le compte ne contient aucune somme. Attention ! Connaissez d’abord, le montant disponible sur votre compte bancaire avant de signer et de soumettre un chèque de banque à votre vendeur, un chèque sans provision pourrait engager votre responsabilité pénale.

En ce qui concerne le délai d’octroi des chèques de banque

Le délai d’octroi d’un chèque de bansque varie suivant l’établissement bancaire où l’acheteur est inscrit. Certaines banques donnent immédiatement le chèque à l’issue de la demande, d’autres banques adoptent un délai d’octroi des chèques de banque après la formulation de demande (généralement, 2 jours).

Sachez que le chèque de banque n’est pas un produit bancaire gratuit : il a un coût et le client ne peut pas demander à son établissement bancaire une quantité illimitée de chèques de banque.

En règle générale, les chèques de banque ont un montant environnant les 10 euros tandis que les banques en ligne qui existent à l’ère actuelle avancent à leurs clients des chèques de banque totalement gratuits ou au maximum d’un montant de 5 euros. La Banque en ligne reconnue pour l’offre gratuite de chèques de banque est Hello Bank. Aussi cette banque en ligne permet à son client d’effectuer des opérations bancaires auprès des agences BNP Paribas.

Quelles précautions devrez-vous prendre au moment de l’encaissement d’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est utilisé fréquemment par l’acheteur avec la carte bancaire. S’il s’agit d’un moyen de paiement qui facilite la transaction pour l’acheteur, le vendeur, pour son cas doit être vigilant lorsque son acheteur lui soumet un chèque de banque.

Avant l’encaissement du chèque de banque, vous devez doit tout d’abord vérifier la solvabilité de l’acheteur. Pour ce faire, il est possible de contacter l’établissement bancaire du client.

Après avoir contacter la banque de l’acheteur, il est nécessaire de vérifier la présence de certaines mentions sur le chèque :

  • Le filigrane transparent visible sur le dos du chèque de banque et contenant la mention « Chèque de banque » (ce filigrane en transparence figure sur tous les chèques de banque utilisables en France, qu’importe l’institution émettrice).
  • L’identité de l’établissement bancaire institution émettrice du chèque de banque présenté par l’acheteur
  • Le cadre contenant la mention « Payable en France », le lieu de paiement et le numéro de téléphone de la banque
  • Le numéro de compte, le nom et l’adresse de l’acheteur bénéficiaire du chèque de banque
  • Le montant du chèque de banque présenté tant en lettres et en chiffres
  • La date et le lieu d’émission du chèque de banque
  • La ligne magnétique qui se trouve sur le bas du chèque représentant un ensemble de lettres et de chiffres

Si vous avez un doute autour du chèque de banque que l’acheteur vous a donné, veuillez tout de suite contacter la banque qui l’a émis. Pour connaître l’identité de la banque qui a fait l’émission du chèque remis par l’acheteur, reportez-vous à ce moyen de paiement.

Pour contacter l’institution émettrice du chèque, trouvez par vous-même le numéro de téléphone de la banque indiquée, ne soyez jamais tenté d’utiliser le numéro que le client acheteur vous a remis – en cas de doute – pour ne pas tomber sur une personne complice.

Pour jouer à fond la carte de la prudence, il est souvent préférable d’exiger à ce que le client acheteur vous suive jusqu’à l’établissement bancaire indiqué sur le chèque de banque pour l’encaissement de la somme due.

Avant d’accepter un chèque de banque, il est également conseillé de :

  • Demander au client sa pièce d’identité et comparer l’identité mentionnée sur le chèque de banque et l’identité présentée sur la carte
  • Vérifier bien la conformité entre le montant écrit en lettres et en chiffres sur le chèque de banque et la somme que l’acheteur devra vous remettre ainsi que la date marquée et le jour de paiement auprès de chez vous, cela dans le but de vérifier s’il ne s’agit pas d’un chèque de banque volé.

Dans le cas où vous avez des doutes sur la validité du chèque, nous vous recommandons d’annuler le contrat et le paiement.

Le Droit en France interdit le paiement d’un bien immobilier au moyen d’un chèque de banque

La loi en vigueur en France ne permet plus, depuis le 1er janvier 2015, le paiement d’un bien immobilier au moyen d’un chèque de banque si le contrat implique une somme supérieure à 3000 euros.

Conclusion

Si le chèque de banque constitue comme la carte bancaire : un moyen de payement simplifiant la transaction pour l’acheteur et lui offrant une sécurité de ses comptes en banque, pour le vendeur, il présente des risques. Le premier élément à rechercher sur un chèque de banque avant de l’accepter est le filigrane transparent, sans quoi le chèque de banque que l’acheteur présente un faux. Au moindre doute sur la validité du chèque qui vous est soumis, appelez l’institution émettrice sur son numéro de téléphone.