Cosmétique : quelle réglementation suivre ?

Publié le , par La RDE
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Derrière le rouge à lèvres ou le fond de teint que vous utilisez, il y a tout un protocole à respecter avant leur commercialisation. Compte tenu de la nature sensible de certains produits cosmétiques, leur mise sur le marché doit nécessairement répondre à des normes. Découvrez quelle réglementation suivre pour la fabrication de cosmétiques.

Le règlement sur les produits cosmétiques doit apparaître sur les étiquettes

Des informations précises doivent figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Il est recommandé aux entreprises de ce secteur de solliciter un accompagnement sur la réglementation cosmétique, par un cabinet de conseil juridique et stratégie spécialisé en cosmétique.

Les coordonnées

Le nom, la raison sociale et une adresse d’un contact dans l’Union européenne doivent obligatoirement figurer sur les étiquettes. Ces mentions peuvent être abrégées dès lors que leur abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Le pays d’origine sera précisé pour les produits cosmétiques importés. Il doit être mentionné sous la forme « Made in… ».

Le contenu nominal au moment du conditionnement

Le contenu nominal au conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les récipients contenant moins de 5 grammes ou moins de 5 millilitres, les échantillons gratuits et les monodoses doivent être mentionnés. Il peut également être exprimé en once ou autres unités légales.

Les dates

Plusieurs dates doivent figurer sur l’étiquette. La première est la date de durabilité minimale ou date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, stocké dans des conditions appropriées, continuera à remplir sa fonction initiale et, en particulier, continuera à être sûr. La date ou l’indication du lieu de l’emballage dans lequel elle figure sera précédée du symbole approprié ou de l’expression « utiliser de préférence avant la fin de… ». Le cas échéant, ces mentions seront complétées par l’indication des conditions dont la réalisation permet de garantir la durée indiquée. L’indication de la date de durée minimale ne sera pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durée minimale dépasse 30 mois. Pour ces produits, la période après ouverture pendant laquelle le produit est sûr et peut être utilisé sans aucun dommage pour le consommateur sera indiquée.

Les ingrédients

C’est la liste la plus importante. Les ingrédients doivent être énumérés dans l’ordre décroissant, de la plus grosse concentration à la plus petite. Ces informations ne peuvent être indiquées que sur l’emballage. La liste sera précédée du terme « ingrédients ». L’ingrédient désigne toute substance ou mélange intentionnellement utilisé dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans n’importe quel ordre à la suite de ceux dont la concentration est supérieure à 1 %. Les ingrédients sont généralement écrits en latin ou en anglais. L’eau est ainsi mentionnée comme « Aqua » ou « Water ».

Les mentions publicitaires

Les mentions publicitaires rassemblent les informations qui sont relatives à la communication de l’entreprise. Il peut s’agir d’une adresse, d’une phrase d’accroche, d’un logo, etc. L’usage des mentions publicitaires est également encadré par la loi européenne. La publicité mensongère ou trompeuse est bien évidemment interdite. Notons que les produits cosmétiques doivent systématiquement être dans des emballages reconnaissables. Le législateur européen stipule qu’il ne doit pas y avoir de confusion entre un emballage de produit cosmétique et une denrée alimentaire.

Réglementation sur les cosmétiques

La directive européenne sur les cosmétiques

En dehors des règles citées, la France a incorporé dans son système juridique les directives relatives aux cosmétiques. La directive européenne ou Directive (76/768/EEC) a été adoptée par les États membres de l’union en 1976. Elle a pour but d’assurer que les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne ne contiennent pas de substances dangereuses. Ainsi, les substances classées CMR sont interdites. Il s’agit d’ingrédients classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques ou toxiques pour la reproduction. Précisons que cette directive a été amendée à plusieurs reprises au cours des 40 dernières années. Il vaut mieux donc demander les conseils d’un cabinet spécialisé afin de vous mettre à jour sur les évolutions dans le secteur.

L’expérimentation animale de plus en plus interdite

L’expérimentation sur les animaux est une pratique répandue dans le milieu des cosmétiques. Il s’agit de tests de laboratoire au cours desquels des expérimentations sont menées sur des animaux pour vérifier la sécurité et l’innocuité de certains produits ou ingrédients. Les souris, les rats, les lapins et les cobayes sont soumis à des procédures stressantes et très douloureuses à cette fin. Dans ces études, qui n’utilisent généralement pas d’analgésiques, le degré d’irritation et d’inflammation des yeux et de la peau est mesuré. Par conséquent, les animaux peuvent devenir aveugles, avoir des convulsions ou même mourir. Ces tests produisent souvent des résultats inexacts ou erronés puisque le degré de blessure est subjectif pour l’observateur.

Heureusement, le législateur européen a adopté en 2009 le règlement CE n° 1223/2009 relatif aux cosmétiques. Celui-ci stipule que les ingrédients qui doivent être utilisés pour un produit cosmétique ne doivent plus être expérimentés sur les animaux. Le seul souci est que cette loi ne s’applique pour l’instant qu’aux produits cosmétiques fabriqués sur le territoire européen. Elle ne concerne donc pas les produits fabriqués hors UE.

La présence de nanoparticules dans les cosmétiques

Les nanoparticules sont des particules qui mesurent un milliardième de mètre, soit un millionième de millimètre. Elles sont très présentes dans les cosmétiques et le principal inconvénient est justement leur petite taille qui peut faciliter leur passage dans l’organisme. Les nanoparticules sont le plus souvent présentes dans les ingrédients qui améliorent la teinte et la texture des cosmétiques. Les maquillages tels que les fards à paupières, les rouges à lèvres ou encore les mascaras contiennent beaucoup de nanoparticules. Malgré les craintes des utilisateurs, et bien que ces éléments ne sont pas indispensables dans la fabrication de cosmétiques, aucune directive n’a été prise pour les interdire. Les chercheurs préconisent le principe de précaution en déconseillant les cosmétiques avec nanoparticules aux peaux fragiles.

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Les règles des cosmétiques biologiques

Avec la prise de conscience des enjeux écologiques, le public a commencé par privilégier un nouveau type de cosmétiques : les cosmétiques bio. Afin d’éviter des manipulations publicitaires, en particulier le greenwashing, des règles strictes ont été mises en place pour encadrer l’appellation cosmétique bio. Pour comprendre ce qu’est un cosmétique bio, vous devez d’abord connaître la définition des cosmétiques naturels. Il s’agit d’un produit qui revendique plus de 95 % d’ingrédients naturels. Le cosmétique bio est aussi naturel. La seule différence est que les ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique. Ils doivent aussi être respectueux des animaux. Il ne doit y avoir que des ingrédients d’origine végétale.