Bail emphytéotique : présentation, utilité et fonctionnement
Il existe différentes formes de baux qui peuvent engager le bailleur, le propriétaire mettant son bien en location, et le preneur, aussi désigné par locataire. Parmi ces différentes formes de baux, nous pouvons citer le bail emphytéotique, également connu sous l’appellation emphytéose. Il s’agit d’un type de bail liant par écrit le bailleur, propriétaire, et…